Décision du 2 janvier 2006 abrogeant la décision du 20 mai 2005 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 14 du 17 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 2 janvier 2006 abrogeant la décision du 20 mai 2005 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0620107S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 janvier 2006, la décision du 20 mai 2005 portant nomination de Mme Arnaud-Boissel (Lynda) en qualité d'expert rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique est abrogée.